Conditions générales d'utilisation

Rurk fournit un service en ligne permettant à un utilisateur final (l'« Utilisateur ») de générer des portraits par intelligence artificielle à partir de trois selfies, dans le style de photographes de référence. Le Service inclut la création d'un espace personnel, le stockage des portraits générés et leur téléchargement.

La création d'un compte se fait via Google OAuth. Vous garantissez que les informations transmises sont exactes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre session et des actions effectuées depuis votre compte.

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser le Service. Si vous l'utilisez pour le compte d'une personne morale, vous garantissez disposer du pouvoir d'engager celle-ci.

Vos contenus. Les selfies que vous importez et les portraits générés à partir de ceux-ci vous appartiennent. Vous conservez l'intégralité de vos droits sur ces contenus. Vous disposez d'une licence personnelle, mondiale et libre de redevance pour les utiliser à des fins privées ou professionnelles (CV, profil LinkedIn, jaquette de livre, etc.).

Notre licence. Vous nous concédez une licence limitée, non exclusive et révocable, le temps strictement nécessaire à la fourniture du Service, pour stocker et afficher vos contenus dans votre espace personnel.

Styles photographiques. Les références visuelles utilisées pour entraîner ou guider les styles photographiques (« looks ») proposés dans le Service relèvent de licences tierces que nous obtenons auprès des ayants droit. Vous ne recevez aucun droit sur ces références ; vous recevez uniquement les portraits générés vous représentant.

Marque Rurk. Le nom « Rurk », le logo et la charte graphique du Service sont notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas les reproduire sans accord écrit préalable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• générer des portraits d'une personne sans son consentement explicite (interdiction stricte d'usurpation d'identité, de deepfake non consenti, de revenge porn) ;
• produire des contenus à caractère pornographique, haineux, diffamatoire, harcelant, terroriste ou pédopornographique ;
• produire des contenus enfreignant les droits de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, marques) ;
• tenter d'extraire, de reproduire ou de redistribuer les références photographiques sources ;
• automatiser l'accès au Service ou contourner les limites techniques (rate-limits, anti-fraude) ;
• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, et peut donner lieu à des poursuites.

Le Service propose une session gratuite, puis des forfaits payants facturés mensuellement. Les forfaits sont décrits sur la page tarifs. Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers résidant dans l'Union européenne.

Renouvellement automatique. Sauf résiliation avant la fin de la période en cours, votre abonnement se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d'un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

Droit de rétractation. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, vous reconnaissez et acceptez que l'exécution du Service commence immédiatement après votre commande, ce qui entraîne la renonciation expresse à votre droit de rétractation pour la portion de Service déjà fournie.

Échec de paiement. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu après une période de relance. Vos données restent conservées pendant 30 jours.

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 24h/24, 7j/7, sans pour autant en garantir une disponibilité absolue. Nous pouvons interrompre ou suspendre temporairement l'accès pour des opérations de maintenance ou des incidents techniques. Nous pouvons faire évoluer le Service (ajout, modification, retrait de fonctionnalités) ; les évolutions substantielles vous seront notifiées par email ou via l'application.

Le Service est fourni « en l'état ». L'IA peut produire des résultats imparfaits ou non conformes à vos attentes ; nous ne garantissons pas un résultat artistique particulier.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de manquement prouvé à nos obligations contractuelles et à hauteur des sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données non essentielles au Service).

Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des portraits générés. Vous nous indemniserez de toute réclamation d'un tiers résultant d'un usage du Service contraire aux présentes.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant à hello@rurk.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

Nous pouvons résilier votre accès à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes (notamment aux usages interdits), ou avec un préavis raisonnable en cas d'arrêt du Service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Rurk SAS, sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur ; vous pourrez résilier sans frais si vous refusez les nouvelles conditions.